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Jacobs Language Services Depuis 2003

Politique de confidentialité

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Jacobs Language Services Chambre de commerce néerlandaise (KvK) 14082403 E-mail [email protected]

  1. Responsable du traitement

    Le responsable des données personnelles décrites sur cette page est Jacobs Language Services, entreprise individuelle de Richard Jacobs, immatriculée à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 14082403.

    Pour toute question sur cette politique ou sur vos données: [email protected].

  2. Visite du site

    Le site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun stockage local et ne fait appel à aucun outil d'analyse, de suivi ou de publicité. Ses polices sont hébergées sur le site lui-même: l'ouverture d'une page ne charge rien depuis un tiers.

    Pour diffuser les pages, l'hébergeur, Cloudflare, traite les données techniques que tout navigateur envoie avec une requête, comme l'adresse IP, le type de navigateur et la page demandée. Ces données servent uniquement à diffuser le site et à en assurer la sécurité, et ne servent pas à identifier ni à suivre les visiteurs. La base juridique est l'intérêt légitime à disposer d'un site qui fonctionne et reste sûr.

  3. Formulaire et e-mail

    Un message envoyé par le formulaire de contact, avec votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone si vous l'indiquez, l'objet et le message, est traité par le service de formulaires Formspree, qui le transmet par e-mail. Un message envoyé directement arrive dans une boîte aux lettres hébergée par Apple (iCloud).

    Ces informations servent uniquement à vous répondre et, le cas échéant, à établir un devis et à réaliser la mission. La base juridique est votre propre demande, en tant que démarche préalable à un éventuel contrat, ou l'intérêt légitime à répondre à un message.

  4. Clients et missions

    Pour les clients et les agences qui confient du travail, les données conservées sont celles qu'exige la relation commerciale: noms et coordonnées professionnelles des personnes concernées, correspondance, devis, bons de commande et factures.

    Les documents reçus pour traduction servent uniquement à réaliser la mission et sont traités de manière confidentielle, comme le prévoit l'article 10 des conditions générales de vente. La base juridique est l'exécution du contrat et, pour les pièces comptables, les obligations légales du droit fiscal néerlandais.

  5. Destinataires

    Les données personnelles ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins de marketing. Elles ne parviennent qu'aux prestataires qui font fonctionner l'activité: Cloudflare pour l'hébergement, Formspree pour le formulaire de contact, Apple pour la messagerie, ainsi que les logiciels et services informatiques utilisés pour réaliser le travail. Elles sont également communiquées aux autorités publiques, comme l'administration fiscale, lorsque la loi l'exige.

    Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts vers ce pays reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

  6. Durée de conservation

    La correspondance et les fichiers de projet sont conservés aussi longtemps que la collaboration l'exige. Les factures et les pièces qui s'y rapportent sont conservées sept ans, comme l'impose le droit fiscal néerlandais.

    Les données techniques des visites ne restent chez l'hébergeur que le temps nécessaire à la diffusion et à la sécurité du site. Les messages envoyés par le formulaire sont traités comme toute autre correspondance.

  7. Vos droits

    Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles qui vous concernent, de les faire rectifier ou effacer, d'en limiter le traitement ou de vous y opposer, et de les recevoir dans un format portable. Toute demande adressée à [email protected] reçoit une réponse dans un délai d'un mois.

    Aucune décision n'est prise par des moyens automatisés et aucun profil n'est établi. Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées correctement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) ou de l'autorité de contrôle de votre propre pays.

Dernière mise à jour: 18 octobre 2026.

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